Il suffit parfois de surfer sur Internet pour découvrir des images de rénovation bluffantes et, dans ce domaine, les combles ne sont pas en reste ! Souvent envahis par des meubles inutilisés ou des cartons en guise de stockage, ces espaces reculés mériteraient tous une fonction plus noble. Nous allons donc aborder aujourd’hui le registre de la règlementation en matière d’aménagement de combles. De quoi l’autorisation d’aménagement de combles à obtenir dépend-elle ? Quelles surfaces sont concernées ? Toutes les communes sont-elles régies par la même règlementation ? On vous dit tout au rayon de l’autorisation de travaux pour aménagement de combles !
1. Aménager ses combles pour gagner de la place
Vous aimeriez posséder une chambre supplémentaire voire une suite parentale à distance du reste du foyer ? Vous avez besoin de créer un bureau pour votre activité professionnelle ? Vos enfants rêvent de posséder une salle de jeu pour de franches parties de rigolade ? L’aménagement de combles peut parfaitement répondre à ce besoin. Cependant, ces espaces doivent être conçus de manière à pouvoir accueillir des pièces à vivre…
2. Mes combles sont-ils aménageables ?
Avant d’envisager des travaux de rénovation de combles, encore faut-il savoir s’ils sont aménageables ! Pour répondre à cette question, on s’intéresse à la hauteur sous plafond, au degré d’inclinaison de la toiture et à la nature du plancher. On recommande une hauteur minimum de 1,80 m pour évoluer confortablement. Une pente de toit de 35° est également le minimum. De plus, la charpente ne doit pas envahir tout l’espace. En présence d’une hauteur de toiture inférieure à 1,80 m et d’une pente inférieure à 30°, il faut envisager de réaliser une surélévation de toiture. Dans ce cas, il faut s’assurer de posséder un plancher porteur.
3. Aménagement de combles : quelles autorisations ?
Les autorisations à obtenir dépendent de la commune dans laquelle vous vivez et de la surface que vous souhaitez aménager. Dans certains cas, il n’est pas utile d’obtenir une autorisation spécifique.
4. Le cas de l’aménagement de combles sans autorisation
L’aménagement de combles sans autorisation concerne les projets situés hors zone protégée qui n’entraînent pas de modification au niveau de l’apparence de la façade (donc pas de création d’ouvertures ou de pose de fenêtres) et dont la création de surface de plancher est inférieure à 5 m2.
5. Aménager ses combles avec une déclaration préalable de travaux
Dans certains cas, il faut instruire une déclaration préalable de travaux (aménagement de combles autorisation). C’est le cas pour les communes non soumises à un PLU (plan local d’urbanisme) ou à un POS (plan d’occupation des sols) lorsque la surface de plancher ou d’emprise au sol créée est inférieure à 20 m2 (aménagement combles 20 m2). Dans les communes soumises à un PLU (plan local d’urbanisme) ou à un POS (plan d’occupation des sols), il ne faut pas dépasser les 40 m2.
6. Un permis de construire pour aménager ses combles
Voici les cas dans lesquels il faut obtenir un permis de construire combles :
- Hors zone urbaine possédant un PLU ou un POS, jusqu’à 40 m2 ;
- En zone couverte possédant un PLU ou un POS, au-delà de 40 m2.
NB : un aménagement de combles avec architecte obligatoire s’impose lorsque la surface de plancher ou d’emprise au sol atteint les 150 m2. Besoin d’un accompagnement ? La Maison Des Travaux de Muret est là pour vous !